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Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la société « Jessica QUILLET ». Le terme « Site » fait référence à MyCake.fr. Les termes « utilisateur », « vous » et « votre » font référence aux visiteurs du site, aux clients, aux membres et à tout autre utilisateur du site.

Service

MyCake.fr est un blog, site d’adhésion pour de la formation en ligne, des cours, des ressources et d’autres contenus liés au monde la pâtisserie dans le milieu amateur et professionnel (le « Service »).

L’utilisation de MyCake.fr, y compris tous les documents présentés ici et tous les services en ligne fournis par nous, est soumise aux conditions générales suivantes. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs du site, clients et tous les autres utilisateurs du site. En utilisant le Site ou le Service, vous acceptez ces Termes et Conditions, sans modification, et reconnaissez en avoir pris connaissance.

Les parties conviennent que le Service est de nature éducative. L’étendue des services fournis par nous, conformément au présent accord est limitée à ceux répertoriés sur le Site. Nous nous réservons le droit de substituer des services égaux ou comparables aux services répertoriés si le besoin s’en fait sentir, sans préavis.

Utilisation du Site et du Service

Pour accéder ou utiliser le Site, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et avoir le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions générales. Il est interdit aux enfants de moins de 18 ans d’utiliser le Site. Les informations fournies sur le Site et dans le Service et autres informations sont susceptibles d’être modifiées. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie que les informations fournies, quelle que soit leur source (le « Contenu »), sont exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreur. Nous déclinons toute responsabilité pour toute inexactitude, erreur ou incomplétude dans le Contenu.

Création de Compte

Afin d’utiliser le Service, vous devrez fournir des informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, ainsi que d’autres informations personnelles. Vous acceptez que toutes les informations d’enregistrement que vous nous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour. Vous ne devez pas vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou fournir des informations de compte ou une adresse e-mail autre que la vôtre. Votre compte ne doit pas être utilisé à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction.

Fins légales

Vous ne pouvez utiliser le Site et le Service qu’à des fins licites. Vous acceptez d’être financièrement responsable de tous les achats effectués par vous ou par une personne agissant en votre nom via le Site. Vous acceptez d’utiliser le Site et d’acheter des services ou des produits via le Site à des fins légitimes et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas publier ou transmettre via le Site tout matériel qui viole ou enfreint les droits d’autrui, ou qui est menaçant, abusif, diffamatoire, calomnieux, envahissant la vie privée ou les droits de publicité, vulgaire, obscène, profane ou autrement répréhensible, contient des formules, recettes ou instructions, qui encouragent une conduite qui constituerait une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi.

Refus de Service

Les Services sont proposés sous réserve de notre acceptation de votre commande ou de vos demandes. Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute commande, personne ou entité, sans obligation d’en donner la raison. Aucune commande n’est réputée acceptée par nous tant que le paiement n’a pas été traité. Nous pouvons à tout moment modifier ou interrompre tout aspect ou fonctionnalité du Site ou du Service, sous réserve que nous remplissions nos responsabilités antérieures envers vous en fonction de l’acceptation de votre paiement.

Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes détenus par toute personne représentant des entreprises qui offrent un service similaire ou directement concurrent.

Confirmation de commande

Nous vous enverrons un e-mail pour confirmer le placement de votre commande et avec les détails concernant la livraison du produit et les paiements en cours. En cas d’erreur dans cet e-mail de confirmation, il vous appartient de nous en informer dans les plus brefs délais.

Durée de l’accord

Une fois confirmé, nous vous donnerons accès au Service acheté. Vous acceptez et comprenez que l’accès au Service peut parfois être influencé et affecté par des tiers que nous utilisons pour fournir le Service (hébergement Web, plugins de site d’adhésion, etc.). Vous acceptez et comprenez qu’aucune action en rupture de contrat ne peut être engagée contre nous en cas de retards raisonnables dans l’accès au Service.

Nous nous réservons le droit de résilier le Service et/ou l’accès à certaines fonctionnalités du Service, avec ou sans préavis. Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un avis, mais nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu des termes de cet accord.

L’accès à vie est pour la durée de vie du service. Si pour une raison quelconque, Nous devions nous dissoudre ou cesser d’exister, votre accès au Service prend fin.

Pour les abonnements annuels, vous recevrez un accès de 365 jours. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement annuel à tout moment et votre accès à la partie du Site pour les abonnés prendra fin à la fin de la durée contractuelle en cours.

Annulations et remboursements

Vous pouvez annuler votre abonnement annuel à tout moment via la page de votre compte, mais en raison de la nature du Service pour les abonnés, aucun remboursement ne sera effectué pour les frais d’adhésion déjà payés.

Lors de l’annulation, vous n’aurez plus accès au Service pour les abonnés, une fois votre période d’adhésion actuelle terminée.

Aucun remboursement partiel n’est accordé si vous résiliez un abonnement annuel avant votre date de renouvellement, mais vous conserverez l’accès au Service jusqu’à la fin de votre période de paiement annuel.

Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que vous résiliez votre compte en temps utile si vous n’avez plus besoin du Service et ne souhaitez pas être facturé davantage.

Description du produit

Nous nous efforçons de décrire et d’afficher le Service aussi précisément que possible. Bien que nous essayions d’être aussi clairs que possible dans l’explication du Service, veuillez ne pas accepter que le Site soit entièrement exact, à jour ou sans erreur. De temps à autre, nous pouvons corriger des erreurs dans les prix et les descriptions. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande avec une liste de prix incorrecte.

Matériel que vous soumettez au Site

Vous ne devez pas télécharger, publier ou autrement rendre disponible sur le site des œuvres d’art, des photos ou d’autres éléments (collectivement «éléments») protégés par le droit d’auteur, la marque ou tout autre droit de propriété sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque , ou tout autre droit de propriété, et la charge de déterminer que tout Matériel n’est pas ainsi protégé vous incombe entièrement. Vous serez responsable de tout dommage résultant de toute violation des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété, ou de tout autre préjudice résultant d’une telle soumission. Pour tous les matériaux que vous soumettez au site, vous déclarez ou garantissez automatiquement que vous avez l’autorité d’utiliser et de distribuer les matériaux, et que l’utilisation ou l’affichage des matériaux ne violera aucune loi, règle, réglementation ou droit de tiers. 

En tant que fonctionnalité du Service, nous pouvons fournir un accès à une communauté ou à des plateformes de médias sociaux en conjonction avec le Service. Nous ne sommes pas tenu de fournir une plate-forme communautaire et avons toute latitude en ce qui concerne la plate-forme et la nature de l’interaction, en fonction du Service.

Vous convenez que votre utilisation de ces plateformes communautaires et de médias sociaux est un privilège et nous pouvons limiter ou refuser l’accès à ces plateformes en cas d’inconduite qui comprend, mais sans s’y limiter, être inappropriée, grossière, violente ou menaçante. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer du contenu inapproprié ou non approuvé que vous avez placé dans la communauté et la plate-forme de médias sociaux fournies volontairement. Nous ne sommes pas tenu de fournir un préavis et nous nous réservons tous les droits de prendre des mesures immédiates et appropriées pour protéger l’intégrité de notre marque et de notre image.

Droits de propriété intellectuelle sur vos documents

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous nous fournissez. Vous conservez les droits d’auteur et tous les autres droits que vous pouvez légitimement détenir sur tout contenu que vous soumettez via le Site ou le Service. Le contenu que vous nous soumettez reste le vôtre dans la mesure où vous avez des revendications légales à ce sujet. Vous acceptez de nous tenir indemne de et contre toutes les réclamations, responsabilités et dépenses découlant de tout droit d’auteur ou appropriation illicite ou violation potentielle ou réelle de la marque déposée contre vous. En publiant du matériel sur le Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et irrévocable pour utiliser le matériel à des fins promotionnelles, de développement commercial et de marketing.

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Notre propriété intellectuelle

Le site et le service contiennent la propriété intellectuelle détenue par nous, y compris les marques de commerce, les droits d’auteur, les informations exclusives et toute autre propriété intellectuelle. Les documents originaux et protégés par notre droit d’auteur vous sont fournis dans le cadre du Service pour votre usage personnel uniquement et une licence mono-utilisateur. Toute propriété intellectuelle, y compris le matériel protégé par notre droit d’auteur, reste notre propriété exclusive. Aucune licence de vente ou de distribution de notre matériel n’est accordée ou implicite.

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Conditions modifiées

Nous pouvons à tout moment modifier ces Termes et Conditions. Ces modifications entrent en vigueur dès que nous vous en informons en publiant les nouvelles conditions générales sur ce site. Toute utilisation du Site ou du Service par vous après en avoir été notifié signifie que vous acceptez ces modifications. Nous nous réservons le droit de mettre à jour toute partie de notre site et service, y compris les présentes conditions générales, à tout moment. Nous publierons les versions les plus récentes sur le Site et énumérerons les dates d’entrée en vigueur sur les pages de nos Termes et Conditions.

Limitation de responsabilité

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Indemnité

Vous devez nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toutes les pertes, dommages, règlements, responsabilités, coûts, charges, évaluations et dépenses, ainsi que des réclamations et causes d’action de tiers, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat, découlant de toute violation par vous de l’un de ces termes et conditions, ou de toute utilisation par vous du site ou du service. Vous devez nous fournir l’assistance, sans frais, que nous pouvons demander dans le cadre d’une telle défense, y compris, sans s’y limiter, nous fournir les informations, documents, dossiers et un accès raisonnable à vous, que nous jugeons nécessaires. Vous ne réglerez aucune réclamation de tiers ou ne renoncerez à aucune défense sans notre consentement écrit préalable.

Effet des rubriques

Les titres des paragraphes et sous-paragraphes du présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation de l’une de ses dispositions.

Accord complet et renoncement

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Site et le Service et remplace tous les accords, représentations et ententes antérieurs et contemporains entre nous. Aucune renonciation à l’une des dispositions du présent Accord par nous ne sera considérée ou ne constituera une renonciation à toute autre disposition, similaire ou non, et aucune renonciation ne constituera une renonciation continue. Aucune renonciation ne sera contraignante à moins d’être signée par écrit par nous.

Avis

Tous les avis, demandes, et autres communications en vertu du présent accord doivent être écrits et correctement adressés par mail à l’adresse mail suivante : jessica arobas mycake point fr

Recouvrement des frais de litige

Si une action en justice ou une procédure d’arbitrage ou autre est intentée pour l’application du présent accord, ou en raison d’un litige, d’une violation, d’un défaut ou d’une fausse déclaration présumés en rapport avec l’une des dispositions du présent accord, la ou les parties gagnantes ou gagnantes aura le droit de recouvrer les honoraires raisonnables d’avocat et autres frais encourus dans le cadre de cette action ou procédure, en plus de toute autre réparation à laquelle il ou elle pourrait avoir droit.

Divisibilité

Si un terme, une disposition, un engagement ou une condition du présent accord est jugé invalide, nul ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, le reste de l’accord restera en vigueur et de plein effet et ne sera en aucun cas affecté, altéré ou invalidé.

Mis à jour en février 2023

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