Royalties : Vendre des pâtisseries avec des effigies connues (Disney and Co.)

Bonjour,

Désolée pour cette question, c'est le naturel d'une comptable/administration douanière que je cherche à chasser mais il n'arrête pas de revenir.

Je me posais comme question concernant toutes les pâtisseries Disney and Co. En générale, pour avoir le droit de commercialiser les dériver de nos chers personnages ou marque, il y a des règles (royalties, droit d'image en autre) à respecter pour ne pas se retrouver confronter à un éventuel contrôle.

J'aimerais savoir quelles sont les conditions dans la pâtisserie?

Bonjour Atika,

Et bien ce sont exactement les mêmes que pour la majorité des produits sous licence hors pâtisserie.

C'est un délit de reproduire, représenter ou diffuser une licence sur une pâtisserie vendue sans avoir acheté l'autorisation du droit, sous risque de se retrouver au tribunal pour vente de contrefaçon.

Donc pour des "gâteaux maison", pas de problème, mais pas pour des professionnels n'ayant pas la licence. 😉